Règlement délégué (UE) 2025/1955 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1955
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1955
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1955)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/1955EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2023/2411 a mis sur pied un système de protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, qui est propre à l’Union.

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