Règlement délégué (UE) 2025/1955 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1955
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1955
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1955)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/1955EUR-Lex →

(5) Le présent règlement délégué devrait être applicable à partir du 1er décembre 2025, conformément à la date d’applicabilité du règlement (UE) 2023/2411,

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