Version d'origine : acte du 29/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1956
IntituléPublication des décisions
RattachementSECTION 6 — DÉCISIONS
Règlement d’exécution (UE) 2025/1956
SECTION 6 — DÉCISIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1956)
Référencearticle 27 du règlement d’exécution (UE) 2025/1956EUR-Lex →
1. L’Office, après en avoir informé la Commission, veille à ce que la référence à une décision soit publiée au Journal officiel de l’Union européenne dès que possible après la publication de la décision visée à l’article 29 du règlement (UE) 2023/2411 dans le registre de l’Union.
2. La référence comprend le numéro de la décision, la (les) dénomination(s) enregistrée(s), modifiée(s) ou annulée(s) du produit, le type de produit, le pays d’origine et la date d’enregistrement, de modification ou d’annulation.
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