Certificat d’autorisation ou liste des producteurs attestant le respect du cahier des charges d’une indication géographique pour des produits artisanaux et industriels, conformément aux articles 32 et 36 du présent règlement:
| Le présent document atteste que le producteur ou le transformateur est certifié pour désigner un produit en tant qu’indication géographique (IG) protégée conformément au règlement (UE) 2023/2411
|
1. Indication géographique protégée (IG)
[IG telle qu’indiquée dans le registre de l’Union]
|
|
2. Catégorie de produit artisanal et industriel
|
|
3. Producteur auquel le certificat s’applique
[raison sociale, coordonnées et numéro du producteur]
|
|
4. Organisme de certification des produits ou autorité de délivrance
[raison sociale et coordonnées]
|
|
5. Référence
[facultatif à fournir par l’organisme de certification des produits ou l’autorité de délivrance]
|
|
6. Activité du producteur ou transformateur couverte par le certificat
[«production», «transformation», «(conditionnement)» ou «autre (à préciser)» — ajouter toutes les activités concernées]
|
|
7. Date de délivrance du certificat ou date à laquelle l’inscription sur la liste a été effectuée (la liste peut faire office d’extrait pertinent)
[jj.mm.aaaa]
|
|
8. Signature, cachet ou marque de l’organisme de certification des produits ou de l’autorité de délivrance
|