(14) Afin de garantir l’uniformité et l’efficacité de la procédure d’enregistrement, il est nécessaire de définir un contenu uniforme pour le document unique. Il convient de limiter la longueur du document unique, y compris dans le cas des enregistrements directs, à des fins de rationalisation de la procédure et de normalisation. Toutefois, cette limitation de la longueur du document unique n’empêche pas les demandeurs d’aller au-delà dans des cas dûment justifiés, notamment lorsque plusieurs étapes complexes de production sont définies dans le cahier des charges.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1956 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1956
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1956
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1956)
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