(25) Pour assurer la transparence et l’uniformité entre les États membres, il est nécessaire d’adopter des règles relatives à l’architecture et à la présentation des technologies de l’information du registre des indications géographiques de l’Union pour les produits artisanaux et industriels (ci-après le «registre de l’Union»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1956 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1956
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1956
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1956)
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