(3) Dans un souci de clarté, de cohérence et de transparence, il convient de définir les formalités relatives aux demandes d’enregistrement lors de la phase au niveau de l’Union des indications géographiques originaires de l’Union et de pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1956 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1956
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1956
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1956)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.