Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) est modifié comme suit:
1) L’annexe IV intitulée «“Points de données FINREP” selon les IFRS ou le référentiel comptable national compatible IFRS» est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
2) L’annexe V intitulée «“Points de données FINREP” selon les référentiels comptables nationaux» est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.