Règlement (UE) 2025/1958 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1958
RattachementRèglement (UE) 2025/1958
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025R1958)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/1958EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) fixe les conditions de déclaration relatives aux informations financières prudentielles devant être communiquées par les entités soumises à la surveillance prudentielle aux autorités compétentes nationales (ACN).

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