(4) Afin de surveiller le fonctionnement du mécanisme de surveillance unique et de promouvoir l’application cohérente de normes élevées de surveillance, la BCE a besoin de points de données supplémentaires concernant ces établissements de crédit moins importants. Ces informations supplémentaires sont nécessaires à la BCE pour mieux pouvoir comparer les résultats de l’examen du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (supervisory review and evaluation process — SREP).
Règlement (UE) 2025/1958 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1958
RattachementRèglement (UE) 2025/1958
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025R1958)
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