Règlement (UE) 2025/1958 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1958
RattachementRèglement (UE) 2025/1958
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025R1958)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/1958EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) en conséquence,

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