La maquette et le contenu de la notice harmonisée visée à l’article 1er sont établis comme suit:
Remarques:
(1) Aucun des éléments de la notice harmonisée ne peut être modifié.
(2) Les couleurs de référence de la notice sont:
a. Bleu: Pantone Reflex Blue C, CMJN: C:100 % M:80 % J:0 % N:0 %, RVB: R:0 % V:51 % B:153 %, HEX: #003399;
b. Jaune: Pantone Yellow C, CMJN: C:0 % M:0 % J:100 % N:0 %, RVB: R:255 % V:237 % B:0 %, HEX: #FFEDOO;
c. Noir: Pantone Black 6 C, CMJN: Noir, RVB: R:0 % V:0 % B:0 %, HEX: #000000;
d. Blanc: Pantone 000C, CMJN: Blanc, RVB: R:255 % V:255 % B:255 %, HEX: #FFFFFF.
(3) Le code QR conduit à la section du portail «Your Europe» consacrée à la garantie légale de conformité, dans la langue concernée. Le code QR doit pouvoir être scanné dans des conditions normales d’éclairage au moyen d’un appareil mobile standard.
(4) Pour les contrats autres que des contrats à distance conclus par l’intermédiaire d’une interface en ligne, la notice harmonisée peut être en couleur (CMJN) ou en noir et blanc. La taille minimale de la notice harmonisée est A4, mais elle peut être imprimée dans des formats plus grands (A3, A2, A1).
(5) Pour les contrats à distance conclus par l’intermédiaire d’une interface en ligne, la notice harmonisée sur la garantie légale de conformité est en couleur (RVB).