La maquette et le contenu du label harmonisé visé à l’article 2 sont établis comme suit:
Remarques:
(1) Les éléments suivants ne peuvent pas être modifiés:
I) l'intitulé du label;
II) le rappel visuel de l’existence de la garantie légale de conformité;
III) le code QR menant à la page suivante du portail «Your Europe»: https://europa.eu/youreurope/commercial-guarantee-durability/index.htm;
IV) le symbole calendrier signifiant «ans»;
V) la traduction de «Garantie du producteur en années» dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.
Les éléments suivants peuvent être modifiés:
VI) les lettres «XX» sont remplacées par la durée, en années, de la garantie commerciale de durabilité offerte par le producteur;
VII) les mots «Brand/Trademark» sont remplacés par le nom du producteur qui offre la garantie commerciale de durabilité;
VIII) les mots «Model identifier» sont remplacés par la référence du modèle pour lequel le producteur offre la garantie commerciale de durabilité.
(2) Les couleurs de référence du label sont:
a) Bleu: Pantone Reflex Blue C, CMJN: C:100 % M:80 % J:0 % N:0 %, RVB: R:0 % V:51 % B:153 %, HEX: #003399;
b) Jaune: Pantone Yellow C, CMJN: C:0 % M:0 % J:100 % N:0 %, RVB: R:255 % V:237 % B:0 %, HEX: #FFEDOO;
c) Noir: Pantone Black 6 C, CMJN: Noir, RVB: R:0 % V:0 % B:0 %, HEX: #000000;
d) Blanc: Pantone 000C, CMJN: Blanc, RVB: R:255 % V:255 % B:255 %, HEX: #FFFFFF.
(3) Pour les contrats autres que des contrats à distance conclus par l’intermédiaire d’une interface en ligne, la taille minimale du label est de 95 x 100 mm. Les tailles de police pour cette taille minimale du label sont de 7 pt pour les traductions, 9 pt pour les inscriptions «Brand/Trademark» et «Model identifier» et 80 pt pour l'inscription «XX», le nombre représentant la durée en années. Lorsque le label est affiché dans une plus grande taille, il apparaît dans son entièreté, sans distorsion, modification ou séparation de ses éléments constitutifs.
(4) Pour les contrats autres que des contrats à distance conclus par l’intermédiaire d’une interface en ligne, le label harmonisé peut être en couleur ou en noir et blanc.
(5) Pour les contrats à distance conclus par l’intermédiaire d’une interface en ligne, le label harmonisé pour la garantie commerciale de durabilité est en couleur.
(6) La police de caractères, y compris pour les champs modifiables du label, est Inter (Regular, SemiBold et ExtraBold).
(7) Le code QR doit pouvoir être scanné dans des conditions normales d’éclairage au moyen d’un appareil mobile standard.
Pour les contrats à distance conclus par l’intermédiaire d’une interface en ligne, le label harmonisé pour la garantie commerciale de durabilité peut être affiché sous la forme d'un affichage imbriqué, comme suit:
Remarques:
(1) Les lettres «XX» sont remplacées par la durée, en années, de la garantie commerciale de durabilité offerte par le producteur.
(2) Si un affichage imbriqué est utilisé, le label harmonisé apparaît dans son entièreté au premier clic de souris, au premier passage de la souris ou à la première expansion sur écran tactile.