(1) La directive 2011/83/UE, telle que modifiée par la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil, vise, entre autres, à sensibiliser davantage les consommateurs à leurs droits afin qu’ils prennent des décisions d’achat plus durables et à stimuler à la fois la demande et l’offre de biens plus durables. À cette fin, la directive 2011/83/UE établit une notice harmonisée sur la garantie légale de conformité et un label harmonisé pour la garantie commerciale de durabilité, permettant aux consommateurs de prendre des décisions éclairées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1960 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1960
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1960
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1960)
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