Règlement d’exécution (UE) 2025/1960 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1960
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1960
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1960)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1960EUR-Lex →

(10) La notice harmonisée sur la garantie légale de conformité et le label harmonisé pour la garantie commerciale de durabilité doivent comporter un code QR qui oriente les consommateurs vers des informations supplémentaires utiles sur le portail «Your Europe», conformément au règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil.

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