Règlement d’exécution (UE) 2025/1960 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1960
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1960
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1960)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/1960EUR-Lex →

(15) La maquette du label harmonisé est neutre sur le plan linguistique et assortie de traductions, ce qui permet aux professionnels et aux producteurs de toute l’Union de l’utiliser et de le reproduire facilement. Le label comporte l’intitulé «GARAN», qui fait référence au mot «garantie» dans plusieurs langues de l’Union; une coche indiquant que la durabilité du produit est garantie; un symbole de calendrier représentant la durée de la garantie commerciale de durabilité offerte; un rappel visuel de l’existence de la garantie légale de conformité; et un code QR donnant accès à des informations supplémentaires. Pour faciliter la compréhension par les consommateurs, la mention «Garantie du producteur en années» doit figurer au bas du label harmonisé, traduite dans toutes les langues officielles de l’Union. La Commission peut réexaminer et adapter le label harmonisé pour la garantie commerciale de durabilité si nécessaire, à la lumière de l'utilisation future du label, de la manière dont il est compris par les consommateurs et de la mise en œuvre d’autres instruments de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1960. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).