Règlement d’exécution (UE) 2025/1960 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1960
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1960
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1960)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/1960EUR-Lex →

(16) Étant donné que les États membres sont tenus d’appliquer les mesures transposant la directive (UE) 2024/825 à partir du 27 septembre 2026, il convient que le présent règlement devienne également applicable à partir de cette même date.

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