Règlement d’exécution (UE) 2025/1960 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1960
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1960
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1960)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/1960EUR-Lex →

(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité relatif à la directive visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte,

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