Version d'origine : acte du 29/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/1975
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2025/1975
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1975)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2025/1975EUR-Lex →
Les annexes du règlement (CE) no 267/2012 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est remplacée par le texte suivant:
2) L’annexe II est remplacée par le texte suivant:
3) L’annexe II bis est remplacée par le texte suivant:
4) L’annexe IV est ajoutée:
5) L’annexe IV bis est ajoutée:
6) L’annexe V est ajoutée:
7) L’annexe VI est ajoutée:
8) L’annexe VI bis est ajoutée:
9) L’annexe VI ter est ajoutée:
10) L’annexe VII est ajoutée:
11) L’annexe VII bis est remplacée par le texte suivant:
12) L’annexe VII ter est remplacée par le texte suivant:
13) Les annexes XIII et XIV sont supprimées.
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