Article considérant 5

(5) Le 28 août 2025, le haut représentant, en qualité de coordinateur de la commission conjointe du plan d’action (ci-après dénommé le «coordinateur»), et le président du Conseil de sécurité des Nations unies ont reçu une lettre des ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni concernant la mise en œuvre du plan d’action. Par cette lettre, les ministres des affaires étrangères ont informé le Conseil de sécurité que, sur la base d’éléments factuels, ils estimaient que l’Iran ne respectait manifestement pas les obligations lui incombant en vertu du plan d’action et ont ainsi engagé la procédure visant à rétablir les sanctions des Nations unies levées en vertu de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, conformément au point 11 de ladite résolution.