(6) Le 29 août 2025, conformément à la déclaration 2015/C 345/01 du Conseil, le haut représentant, la France et l’Allemagne ont adressé une recommandation commune au Conseil, lui recommandant de rétablir sans tarder toutes les sanctions de l’Union liées au nucléaire ayant été suspendues et/ou levées, une fois que les sanctions des Nations unies auraient été rétablies, conformément à la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité.
Règlement (UE) 2025/1975 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1975
RattachementRèglement (UE) 2025/1975
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1975)
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