(1) Le 31 janvier 2017, la société Kanters Special Products B.V. a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour un produit biocide unique dénommé «Aqua-Clean» et relevant des types de produits 2, 3 et 4, tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-PT029767-00.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1977 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1977
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1977
Versionacte d'origine du 01/10/2025 (CELEX 32025R1977)
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