Règlement d’exécution (UE) 2025/1977 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1977
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1977
Versionacte d'origine du 01/10/2025 (CELEX 32025R1977)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1977EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Aqua-Clean».

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