Règlement d’exécution (UE) 2025/1979 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1979
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1979
Versionacte d'origine du 01/10/2025 (CELEX 32025R1979)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1979EUR-Lex →

(8) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’ABE.

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