Règlement d’exécution (UE) 2025/1980 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1980
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1980
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1980)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1980EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,

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