(4) Le 20 juillet 2015, le Conseil a salué le PAGC, auquel il a souscrit, et s’est engagé à en respecter les termes ainsi qu’à suivre le plan de mise en œuvre convenu. Le Conseil a également indiqué qu’il soutenait pleinement la résolution 2231 (2015) du CSNU.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1980 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1980
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1980
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1980)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.