(7) Le 29 août 2025, conformément à la déclaration 2015/C 345/01, le haut représentant, la France et l’Allemagne ont adressé une recommandation commune au Conseil, recommandant que toutes les sanctions de l’UE liées au nucléaire ayant été suspendues ou levées, ou les deux, soient réintroduites sans délai, une fois que les sanctions des Nations unies auront été rétablies, conformément à la résolution 2231 (2015) du CSNU.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1980 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1980
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1980
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1980)
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