(9) Le Conseil estime que l’Union a des motifs valables de rétablir toutes les sanctions de l’UE liées au nucléaire à l’encontre de l’Iran ayant été suspendues ou levées dans le cadre du PAGC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1980 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1980
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1980
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R1980)
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