Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R1981-20260207, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
VersionConsolidée au 07/02/2026 (CELEX 02025R1981-20260207)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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