(10) Le 19 décembre 2024, la Commission a donc ouvert un réexamen intermédiaire partiel portant sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base. Ce réexamen intermédiaire partiel a été demandé par Cerame-Unie/Fédération européenne des industries de porcelaine et de faïence de table et d’ornementation (ci-après la «FEPF») et porte uniquement sur l’examen du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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