Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(100) La Commission tient à souligner que, si l’énergie est effectivement un intrant important dans la fabrication d’articles en céramique pour la table, ce n’est pas le principal facteur de coût, tant s’en faut, le principal facteur étant la main-d’œuvre. En outre, la CCCLA a fourni des données de référence concernant les prix de l’électricité à l’appui de son allégation, mais l’électricité ne représente qu’une petite partie du bouquet énergétique utilisé dans la fabrication du produit soumis à l’enquête qui, en raison de la coopération insuffisante des producteurs-exportateurs de la RPC, a dû se fonder sur les données disponibles. En réalité, les coûts de l’énergie sont déterminés par les prix du gaz naturel qui, bien qu’ayant connu une hausse considérable en 2022, étaient déjà en recul au début de la PER.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).