(100) La Commission tient à souligner que, si l’énergie est effectivement un intrant important dans la fabrication d’articles en céramique pour la table, ce n’est pas le principal facteur de coût, tant s’en faut, le principal facteur étant la main-d’œuvre. En outre, la CCCLA a fourni des données de référence concernant les prix de l’électricité à l’appui de son allégation, mais l’électricité ne représente qu’une petite partie du bouquet énergétique utilisé dans la fabrication du produit soumis à l’enquête qui, en raison de la coopération insuffisante des producteurs-exportateurs de la RPC, a dû se fonder sur les données disponibles. En réalité, les coûts de l’énergie sont déterminés par les prix du gaz naturel qui, bien qu’ayant connu une hausse considérable en 2022, étaient déjà en recul au début de la PER.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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