(102) Compte tenu de l’effet combiné de tous ces facteurs, la Commission a considéré que la Turquie était le pays représentatif le plus approprié pour cette enquête. Dans la note du 6 juin, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle envisageait d’utiliser la Turquie comme pays représentatif et a invité ces dernières à faire part de leurs observations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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