(105) Compte tenu de l’analyse qui précède et des données disponibles dans le dossier, la Commission a utilisé les données de la Turquie et de l’entreprise turque Kutahya Porselen Sanayi A.S. pour déterminer les coûts de production et de vente correspondants dans un pays représentatif approprié conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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