Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(107) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment les matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les informations fournies par l’institut de statistique turc (ci-après «Turkstat») sur la main-d’œuvre ainsi que les informations publiées par l’autorité turque de régulation du marché de l’énergie pour établir des coûts de la main-d’œuvre et de l’énergie qui ne soient pas faussés. La Commission a également informé les parties intéressées qu’elle utiliserait les données financières de la société turque Kutahya Porselen Sanayi A.S, telles qu’elles figurent dans ses comptes vérifiés rendus publics sur son propre site web, pour déterminer les frais VAG et la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).