Article considérant 11

(11) La Chambre de commerce chinoise des produits de l’industrie légère et de l’artisanat (ci-après la «CCCLA») a présenté des observations lors de l’ouverture de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures. Elle a attiré l’attention sur la durée pendant laquelle les mesures initiales avaient été mises en place, puisqu’elles avaient été instituées pour la première fois en 2012. Par conséquent, selon la CCCLA, l’industrie de l’Union bénéficiait déjà d’une protection du marché depuis près de 12 ans et, si le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures devait aboutir à une prorogation des mesures pour une nouvelle période de cinq ans, cela signifierait une protection continue de près de 18 ans du marché de l’Union contre les importations d’articles en céramique chinois pour la table et la cuisine. La CCCLA a fait référence à l’article 11.3 de l’accord antidumping de l’OMC (ci-après l’«accord antidumping»), selon lequel les mesures antidumping devraient être abrogées après cinq ans, à moins qu’il n’existe des éléments de preuve suggérant qu’elles devraient être maintenues. La CCCLA a fait valoir qu’une prorogation des mesures frappant les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine en provenance de Chine ne servirait qu’un objectif protectionniste et serait injustifiée, illégale et préjudiciable au marché de l’Union dans son ensemble.