(112) La Commission a l’intention d’utiliser les statistiques sur les prix de l’électricité publiées par l’autorité turque de régulation du marché de l’énergie (EMRA) dans ses communiqués de presse réguliers, qui couvrent les tableaux tarifaires basés sur les factures d’électricité et sont publiées sur une base trimestrielle ou semestrielle. Elle a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité en kurus/kWh pour le secteur industriel pour l’année 2023 couvrant la période d’enquête de réexamen; une valeur de 0,93 CNY/kWh a ainsi été obtenue.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.