(113) La Commission a utilisé le prix du gaz pour les utilisateurs industriels en Turquie tel que publié par l’autorité de régulation du marché de l’énergie (EMRA) dans son rapport 2023 sur le secteur du marché du gaz naturel. La Commission envisage d’utiliser les données relatives aux prix du gaz industriel dans la fourchette de consommation en TRY/m3 standard correspondante couvrant la période d’enquête de réexamen. Le coût unitaire applicable est estimé à 3,40 CNY/m3 standard.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.