(114) Dans les observations sur la note du 6 juin, les requérants ont relevé que le lien avec la source fournie pour les prix du gaz n’était pas fonctionnel. La Commission a mis à jour le lien, qui est désormais accessible.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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