Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(115) La Commission a l’intention d’utiliser les prix applicables pour le coût de l’eau destinée à un usage industriel publiés par le bureau d’investissement de la présidence de la République de Turquie sur la base des données fournies par l’administration de l’eau et de l’assainissement d’Istanbul, d’Eskișehir et d’Antalya. La Commission envisage d’utiliser les données de la région d’Eskișehir puisque l’entreprise turque utilisée pour les frais VAG et les marges bénéficiaires se trouve dans cette région. Le coût unitaire applicable est estimé à 1,63 CNY/m3.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).