Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(118) Afin de déterminer une valeur non faussée pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les données financières de l’entreprise turque Kutahya Porselen Sanayi A.S. Plus précisément, elle a utilisé les chiffres relatifs aux frais VAG et à la marge bénéficiaire déclarés dans les comptes vérifiés de l’entreprise pour l’exercice 2023. Sur la base des informations disponibles relatives à la société, la majorité des activités commerciales concernaient le produit concerné. Les états financiers ont été ajustés par la société conformément aux normes fixées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB), qui impose aux sociétés turques d’appliquer à leurs états financiers des ajustements liés à l’inflation. Le pourcentage relatif aux frais VAG et à la marge bénéficiaire a été corrigé au niveau départ usine par la déduction des coûts d’emballage et de transport des frais VAG totaux et du chiffre d’affaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).