Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(120) Afin de déterminer la valeur normale construite, la Commission a suivi les deux étapes suivantes. Premièrement, elle a établi les coûts de fabrication non faussés. À cette fin, et en raison du niveau insuffisant de coopération, la Commission a multiplié les facteurs d’utilisation observés lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures pour les matières premières, la main-d’œuvre, l’électricité et l’eau par les coûts unitaires non faussés observés dans le pays représentatif, à savoir la Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).