Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →
(122) Les éléments suivants ont donc été ajoutés au coût de fabrication non faussé:
a) niveau d’utilisation des frais généraux correspondant à 15,65 % du coût de fabrication, appliqué à la somme des coûts de fabrication;
b) frais VAG correspondant à 35,97 % du coût des marchandises vendues, appliqués à la somme des coûts de fabrication;
c) marge bénéficiaire correspondant à 17,74 % du coût des marchandises vendues, appliquée aux coûts de fabrication.
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