(127) Ceramie-Unie a souligné que la Commission s’était fondée sur cette méthode uniquement en raison de la coopération insuffisante de la part des producteurs-exportateurs chinois. Sur les cent un (101) producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs chinois contactés par la Commission, un seul a répondu au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.