Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(131) Dans le cadre de cette analyse, Ceramie-Unie souligne les conclusions de la Commission selon lesquelles il a été constaté que la marge de dumping au cours de la PER était «supérieure à 100 %». La Commission a également fait observer que cette marge de dumping était «considérablement sous-évaluée, étant donné que la valeur normale n’a pas été ajustée pour tenir compte des frais de transport et des droits de douane sur le prix à l’importation des matières première (voir le considérant 106) et que le prix à l’exportation n’a pas été ajusté pour tenir compte des remboursements de TVA (voir le considérant 125)».

Aller plus loin

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