(138) Sur cette base, la marge de dumping moyenne pondérée, exprimée en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, dépassait 100 %. Il convient de noter que la marge de dumping obtenue était largement sous-évaluée, étant donné que la valeur normale n’avait pas été ajustée pour tenir compte des frais de transport et des droits de douane sur le prix à l’importation des matières premières (voir considérant 109) et que le prix à l’exportation n’avait pas été ajusté pour tenir compte des remboursements de TVA (voir considérant 136).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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