Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(14) En ce qui concerne la situation de l’industrie de l’Union, la Commission a fait observer que l’objectif des mesures antidumping était d’éliminer les effets de distorsion des échanges d’un dumping préjudiciable et de restaurer une concurrence effective en ayant un effet positif sur la situation de l’industrie de l’Union. Même si l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice important au cours de la période considérée dans la demande, il conviendrait de déterminer si le préjudice résultant des importations en provenance de Chine pourrait réapparaître en cas d’expiration des mesures. En outre, l’avis d’ouverture précise, au point 4.2, que les requérants ont fait valoir une probabilité de continuation ou de réapparition du préjudice en provenance de la RPC. À cet égard, les requérants ont fourni des éléments de preuve suffisants montrant que, en cas d’expiration des mesures, le niveau actuel des importations du produit soumis au réexamen en provenance du pays concerné et à destination de l’Union serait susceptible d’augmenter considérablement et d’entraîner une aggravation du préjudice pour l’industrie de l’Union. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).