Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(141) La Commission a fait observer que, comme indiqué à l’annexe II de la note relative aux facteurs de production du 6 juin, les prix à l’importation en Turquie étaient conformes aux prix des importations à destination du Brésil et de la Thaïlande. En outre, la Commission a souligné que tous les facteurs de production n’avaient pas le même poids dans la structure des coûts du produit soumis à l’enquête. À cet égard, l’utilisation de matériaux à base de gypse pour les moules, dont le prix aurait été multiplié par 37, selon la CCCLA, est marginale et n’a eu pratiquement aucune incidence sur le calcul. En outre, la principale matière première utilisée dans la production du produit soumis à l’enquête est le kaolin, pour lequel, là encore, le prix de référence utilisé est cohérent avec celui du Brésil et de la Thaïlande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).