(142) En ce qui concerne le niveau des frais VAG et de la marge bénéficiaire utilisés pour le calcul de la valeur normale, la Commission a fait observer que les frais VAG et la marge bénéficiaire figurant dans les rapports audités de Kütahya Porselen étaient conformes aux niveaux du secteur en général (NACE C-234) déclarés par le gouvernement turc.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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