(148) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que la Chine comptait parmi les plus grands producteurs au monde d’articles en céramique pour la table et la cuisine et disposait de capacités inutilisées considérables qui, favorisées par les solides relations commerciales, pourraient aisément être exportées dans des volumes encore plus élevés vers l’Union en cas d’abrogation des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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