Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(157) En outre, la Commission a constaté que la politique tarifaire des producteurs-exportateurs chinois sur les marchés tiers étayait le constat selon lequel la continuation ou la réapparition du dumping sur le marché de l’Union seraient probables en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).